Cabinet d'avocat en droit de la famille à Paris 16 - Divorce

Le droit de la famille est un domaine juridique régissant la vie conjugale et la vie des enfants issus de l’union des deux époux. Maître Béatrice de Puybaudet, en tant qu’avocat en droit de la famille Paris 16, intervient auprès des ménages en cas de rupture de la vie commune des conjoints ou en cas de désaccord sur la garde des enfants. Elle apporte également ses conseils pour le bon déroulement du partage des biens communs.

Au sein de son cabinet d’avocat au Barreau de Paris, Maître Béatrice de Puybaudet propose ses prestations en ce qui concerne :

La garde et l’entretien des enfants légitimes
Le partage du patrimoine
La séparation et le divorce
La liquidation du régime matrimonial

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Nos domaines d'intervention

Tous les ans, la législation évolue.
Les textes en vigueur sont réformés, de nouvelles obligations sont créées et les lois se multiplient alors.
Pour y voir clair dans ce contexte, le mieux est d'être bien accompagné.

Droit du travail

Droit de la famille

Droit de la responsabilité

Copropriété

La séparation du couple

La séparation du couple constitue toujours une épreuve, que ce soit pour les conjoints ou pour les enfants. L’intervention d’un avocat du divorce à Paris 16 est donc cruciale pour que les procédures se déroulent dans les meilleures conditions.

La procédure de divorce

Le divorce peut se présenter sous diverses formes, en fonction de la vie conjugale menée par les conjoints et la raison de leur désunion. On parle de divorce pour faute lorsque la source de la séparation est une erreur grave de la part de l’un des partenaires. Il est par contre question de divorce amiable lorsque les époux décident de se séparer, sans aucun conflit, et dans les règles de la paix. Quant au divorce pour altération définitive du lien conjugal, celui-ci a lieu lorsque les conjoints sont déjà séparés de fait depuis une période plus ou moins longue. Sinon, pour un divorce pour acceptation de principe de la rupture, les époux sont tous les deux d’accord pour ce qui est des modalités applicables au divorce.

Le rôle du Maître Béatrice de Puybaudet dans le cadre d’un divorce est de trouver un terrain d’entente entre les conjoints, et de se charger ensuite des démarches à suivre par rapport à la procédure de divorce. Elle conseille et accompagne son client dès le placement de la requête jusqu’à l’audience devant le juge.

La séparation du couple non marié

On entend par couple non marié les partenaires qui ont vécu ensemble, sans aucun contrat de mariage. En sont concernés les conjoints Pacsés et les concubins. Si les conjoints ayant vécu sous PACS ou en concubinage décident de mettre fin à leur vie commune, il suffit d’une simple déclaration de la part de l’un ou de l’autre, ou d’une déclaration commune émanant des deux concernés.

Dans le premier cas (si la déclaration vient d’une seule personne), le partenaire non déclarant sera notifié, par voie d’huissier, de l’intention de séparation de l’autre. Le juge prononcera alors une période de séparation de 12 mois avant la rupture définitive du couple.

Dans le cas où les deux conjoints effectuent une déclaration commune, ladite déclaration sera tout de suite envoyée au greffe du tribunal. La période de séparation proclamée par le juge sera alors de 6 mois.

La garde et l’entretien des enfants issus du couple

Il est du devoir des parents de prendre soin des enfants nés de leur vie commune, même s’ils sont séparés. L’alimentation, l’enseignement, la santé, l’éducation, tous ces éléments doivent être pris en considération pour qu’aucun n’omette ses obligations, quelle que soit l’issue de la procédure de divorce. L’intervention de Maître Béatrice de Puybaudet a pour objectif de conseiller les conjoints et de les accompagner pour mieux définir les conditions d’exercice de l’autorité parentale. C’est à partir de là que seront déterminés le droit de garde et le droit de visite. C’est également à ce niveau que sera négocié le montant de la pension alimentaire à verser par le parent qui n’a pas la garde des enfants.

La liquidation matrimoniale et le partage des biens

En cas de divorce, que ce soit un divorce amiable ou en contentieux, le partage des biens et la liquidation du régime matrimonial sont la suite logique de la procédure de séparation après la décision du juge par rapport aux enfants légitimes.

Si le couple a été marié légalement par un contrat de mariage, le partage des biens se fait obligatoirement selon les termes dudit contrat. Si aucun document officiel et légal n’a uni le couple, une répartition à l’amiable du patrimoine commun peut se faire.

Dans le cas d’un éventuel conflit lors du partage des biens chez un couple non marié, la répartition doit se faire par voie judiciaire. Maître Béatrice de Puybaudet apporte donc sa contribution en représentant son client devant le tribunal compétent. Elle y négocie le partage du patrimoine dans le seul intérêt de la personne qu’elle défend. C’est également à ce moment qu’elle dépose une demande de prestations compensatoires dans le cas où son client aurait été victime de préjudices psychologiques ou physiques à cause du divorce.

Maître Béatrice de Puybaudet